Analyse d’un double processus normatif et législatif.

Introduction

L’Union européenne, telle qu’elle s’est construite, est caractérisable comme une superstructure supra-étatique constituée d’organes institutionnels autonomes et parlementaires capables de produire des lois, une Banque Centrale[1] et un fond commun. Elle dispose d’un référentiel[2] normatif à part entière, producteur d’un cadre cognitif[3] pour l’analyse, le discours et l’action publique, mais également dans la fabrication des lois et de leurs justifications. Cette superstructure repose sur une infrastructure monétaire et commerciale commune à travers son union économique et monétaire.

Quatre prémisses semblent indispensables pour construire une étude rigoureuse de ces dimensions :

Premièrement, ces trois dimensions s’imbriquent de manière interdépendante dans la définition et la construction de l’Union européenne. C’est-à-dire d’une part institutionnelle et législative ; d’autre part doctrinale et normative ; et enfin économique, productive et commerciale.

Deuxièmement, ces trois dimensions interagissent entre-elles dans un système stable de répartition des rôles à un moment donné. Elles se déclinent à la fois dans trois autres échelles : nationale, européenne et internationale. Autrement dit, elles se reproduisent et influencent l’interaction entre un Etat membre, son référentiel institutionnel et son marché intérieur ; puis dans les interactions inter-Etats membres, entre leurs référentiels institutionnels et leurs marchés ; enfin entre l’Union européenne, les accords multilatéraux et bilatéraux avec des Etats extérieurs.

Troisièmement, ces trois dimensions acquièrent une dernière perspective dynamique et donc temporelle. Elles suivent des processus évolutifs à force d’interaction et développent donc au moins une certaine autonomie et prédominance[4] institutionnelle par rapport aux Etats membres et aux accords internationaux.

Quatrièmement, ces processus propres à l’Union européenne sont contingents d’autres processus plus structurels encore : d’une part la mondialisation économique[5] d’un point de vue infrastructurel ; et d’autre part la diffusion culturelle d’une orthodoxie doctrinale d’économie politique à travers le « tournant néolibéral[6] » des années 70 et l’essor du marginalisme[7]. Néanmoins, ces processus structurels sont eux-mêmes contrebalancés, d’un point de vue conjoncturel, par des crises ou des bonds économiques, sociaux, politiques et géopolitiques qui accélèrent ou ralentissent leurs effets.   

            Ces quatre acceptions permettent de concentrer notre étude sur les deux processus qu’il me semble important d’approfondir pour comprendre le rôle que joue l’Union européenne à un moment donné dans les différents types d’interaction évoqué. Le premier est un processus normatif rattaché au développement de l’économie politique et des sciences économiques mathématisés comme un nouveau paradigme de l’organisation et de l’action publique. Le second est un processus législatif qui dote les institutions de l’Union européenne d’un pouvoir de coordination puis d’harmonisation auprès du droit et des actions des Etats membres.

Le premier processus que je désignerai de « normalisation idéologique » est identifiable concrètement sur plusieurs données accessibles sur le site du Parlement ou du Conseil européens. Les plus connus étant les critères d’adhésion à la zone euro aussi appelés critères de convergence économique[8] :

• La stabilité des prix : Le taux d’inflation ne peut pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats.
• Des finances publiques saines et viables : Le pays ne devrait pas faire l’objet de la procédure concernant les déficits excessifs[9].
• La stabilité du taux de change : Le pays doit participer au mécanisme de change (MCE II) pendant au moins deux ans, sans qu’il y ait d’écarts importants par rapport au cours pivot du MCE II et sans dévaluer le cours pivot bilatéral de sa monnaie par rapport à l’euro pendant la même période.
• Les taux d’intérêt à long terme : Le taux d’intérêt à long terme ne devrait pas excéder de plus de deux points de pourcentage celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en termes de stabilité des prix.

Ces critères sont performatifs et arbitraires, ils s’intègrent à la fois dans une doctrine ordo-libérale[10], aussi contenue dans ce que la sociologie cognitive appelle un « référentiel de marché[11] » ; et dans une restructuration institutionnelle de New Public Management[12] visible par exemple avec la LOLF[13].

Cependant, depuis le début de la crise sanitaire de 2020 jusqu’à aujourd’hui, une sorte de renversement doctrinal voit le jour et démontre, en particulier, une certaine adaptabilité justificative. Cette dernière intègre certains éléments très précis de l’interventionnisme économique théorisé par Keynes. L’exemple le plus frappant est le « plan de relance[14] » aussi accessible sur le site de la Commission européenne[15] et celui du Parlement européen : « Les 672,5 milliards d’euros seront disponibles sous forme de subventions et de prêts. Au total, 312,5 milliards d’euros seront attribués sous forme de subventions[16] aux prix de 2018 (le montant réel sera ajusté à la hausse pour tenir compte de l’inflation). [17] » Sur ce dernier article on peut également lire une idée des critères qui serviront à définir le montant des subventions et des prêts accordés aux Etats membres : « L’allocation des subventions entre les pays sera basée sur plusieurs critères : lors de la première phase (jusqu’à fin 2022), ils tiendront compte de la population, du PIB et du taux de chômage entre 2015 et 2019. Plus tard, les performances de l’économie en 2020 et 2021 seront prises en compte à la place du chômage. » Ces indicateurs restent performatifs et compétitifs mais dans la vocation, semble-t-il, d’une relance économique digne des plus grands plans keynésiens de l’histoire.

            Le second processus que je désignerai « d’uniformisation législative » est interdépendant de celui de la normalisation. Il prend deux formes concrètes, la première dans des lois précises tel que la RGPD ; puis dans des ordonnances d’harmonisation juridique accessibles sur le site du Sénat français où l’on peut clairement voir l’influence de la Commission et du Parlement européens dans le processus législatif français[18]. Notamment, lorsqu’au plus fort de la crise de la Covid-19 des mandats législatifs de hauts fonctionnaires nationaux et européens, ainsi que l’Etat d’urgence sanitaire, ont été prolongé par des ordonnances exceptionnelles permises par des dispositifs légaux de l’Union européenne. Il se dessine déjà un aperçu de l’industrie législative que peuvent représenter les organes de l’Union pour les Etats membres.

Il semble également intéressant de montrer à quel point les processus de normalisation idéologique et d’uniformisation législative sont interdépendants par l’intermédiaire de la zone euro. En effet, les critères d’adhésion à cette dernière comportent une dernière obligation qui complète la convergence économique, à savoir, la convergence juridique : « Les candidats à l’adhésion à la zone euro doivent également veiller à ce que la législation nationale soit compatible avec le traité et avec les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE).[19] » Cette dimension est à priori budgétaire d’un point de vue national et commercial du point de vue des accords bilatéraux, mais elle peut s’identifier comme le dernier socle infrastructurel d’une convergence juridique superstructurelle inter-Etats beaucoup plus large. Il y a donc le germe d’une normalisation idéologique et d’une uniformisation législative contenue dans l’établissement d’un marché commun, d’une monnaie unique et d’une Banque Centrale européenne.

Le produit de cette triple interaction entre normes, droit et infrastructure est la stratégie européenne du « régionalisme[20] ». Cette dernière vise à favoriser l’intégration économique des localités dans la zone euro et donc à valoriser les territoires en augmentant leur compétitivité. Par exemple, l’« adoption en 1997 au Luxembourg d’une stratégie européenne pour l’emploi. [21] » qui sera remise en perspective dans le développement de l’argumentaire. La superstructure supra-étatique de l’Union européenne, par sa normalisation idéologique, ses institutions législatives et son marché unique, favorise l’institutionnalisation des externalités négatives du marché. Elle redéfinie leur gestion de politiques sociales nationales à des politiques économiques européennes. Pour ce faire, elle renforce l’autonomie des pouvoirs exécutifs nationaux par rapport aux pouvoirs législatifs nationaux des Etats membres.

Cette triple interaction et ce constat m’ont mené à formuler une problématique qui prendra appui sur l’exemple concret du chômage de masse et de l’emploi. Ce dernier qui « […] devient un enjeu commun sous l’effet du développement d’un chômage massif peu à peu qualifié de structurel (et non plus de conjoncturel) à la fin des années 1970.[22] ». Cet intérêt me semble justifié par l’actualité d’un plan de relance et d’un risque de crise économique sévère en raison d’une crise sanitaire, de la guerre Russo-ukrainienne et de la crise climatique. Ces dernières sont déjà corrélées à une montée de l’inflation dans les pays européens. A tel point que des débats sont en cours au sein du Parlement autour de l’adoption d’une dette commune[23], ce qui vient contredire les principes doctrinaux d’économie politique dominants de la zone euro. Cependant, une politique de relance budgétaire commune et sectorialisé[24] peut être alignée avec une politique monétaire restrictive[25] comme l’envisage actuellement la BCE[26]. Ainsi, l’un des outils de la banque centrale pour éviter le « cercle vicieux » d’une augmentation de l’inflation – qui provoque l’augmentation des salaires qui se répercute à nouveau sur les prix –, est de favoriser la croissance du chômage. Cela à travers une politique monétaire restrictive dans le but de compenser l’indexation des salaires sur l’inflation et de faire pression sur les revendications d’augmentation de ces mêmes salaires. Les « conflits de réparations[27] » – ou conflits sociaux – et la position des institutions européennes sont donc déterminants dans la vision et le traitement du chômage de masse en France.

Cet intérêt permettra de rester proche de l’actualité et de traiter l’ensemble des éléments évoqués dans l’introduction du double processus normatif et législatif. De plus, ces éléments permettront de confronter le cadre conjoncturel, cher à la sociologie politique cognitive, au cadre structurel qui sera le cœur de ce travail. Autrement dit, cela permettra d’ouvrir de nouvelles perspectives dans une analyse sociologique des superstructures supra-étatiques.

Il me faut enfin souligner que cet intérêt a été suscité par le travail de deux journalistes, Benoit Collombat (France inter) et Damien Cuvillier. Ces derniers ont réalisé une enquête autour de l’Union européenne et du cas de la France dans les responsabilités politiques du chômage de masse. Ils ont notamment mené des entretiens avec d’anciens responsables politiques et des chercheurs en sciences sociales spécialistes de ces questions comme Alain Supiot. Leur enquête a été retranscrite dans une bande dessinée, Le choix du chômage, de Pompidou à Macron, enquête sur les racines de la violence économique. Leurs données et conclusions auront l’occasion d’être confirmées, complétées ou critiquées à l’aide d’une littérature et d’une méthodologie qui seront détaillées plus loin.

Problématique

Quel rôle les organes institutionnels de l’Union européenne ont joué et jouent encore dans la reproduction du chômage de masse dans la zone euro ?

Quelle place les doctrines d’économie politique occupent dans l’interprétation et la résolution de cet enjeu ? Comment la dialectique idéologique qui agite les divers organes institutionnels de l’Union européenne produit des ressources symboliques et de la légitimité dans ces interprétations et résolutions ?

Comment les réformes de New Public Management, par l’intermédiaire du régionalisme, institutionnalisent les externalités négatives du marché dont celle du chômage de masse ? En quoi ces évolutions sont favorisées et favorisent une coordination puis une harmonisation du droit et des actions des Etats membres de l’Union européenne ? Quelle forme prend cette harmonisation, vers plus d’horizontalité ou de verticalité dans la prise de décision des politiques publiques ?

Enfin, comment se sont agencés les processus normatifs et législatifs pour accompagner la formation de la zone euro et quel y était le réel enjeu du chômage et de l’emploi ?

Etat de la question

            Cette problématique se décompose donc en plusieurs axes d’analyses dont le processus de normalisation idéologique et celui d’uniformisation législative. Chacun de ces axes a pu être traité dans la littérature scientifique sous différents aspects.

La croyance dans les doctrines d’économie politique

            Le premier processus comprend déjà l’étude du contenu et du développement historique des doctrines d’économie politique. Ces dernières s’inscrivent particulièrement dans l’essor d’un capitalisme industriel, mais elles prennent leurs racines bien avant le XIX^ème siècle avec la doctrine du mercantilisme au XVI^ème siècle[28] et plus tard celle de la physiocratie au XVIII^ème siècle[29]. La première doctrine n’est en réalité définie comme un système de pensée cohérent qu’à postériori, au début du XIX^ème siècle[30], mais elle a pris une forme concrète avec le colbertisme sous Louis XIV par exemple. Ses principes sont corrélés avec ceux de la réforme protestante luthérienne et l’autonomisation de la réflexion économique par rapport à la religion catholique et ses théories scolastiques. Ses principes les plus distinctifs sont alors la définition de la richesse du seigneur, à travers ses impôts, comme dépendante du commerce et de la richesse des marchands. La seconde doctrine est une réaction nobiliaire qui voit la richesse du seigneur comme dépendante de la terre, donc de l’agriculture. Elle s’inscrit dans les Lumières et introduit la notion de lois naturelles dans le gouvernement et l’économie.

Une étude qui a profondément influencé ma démarche sur cette question est celle de Max Weber dans éthique protestante et esprit du capitalisme. Il y développe plusieurs concepts intéressants, en particulier celle de l’idée comme une force historique efficace. Par exemple, l’influence d’une éthique religieuse protestante sur des modes de justifications profanes et une orientation de l’activité économique vers l’accumulation de richesses, conjointement à un ascétisme qui accepte le confort. Son étude est donc structurelle et prend appui sur l’exemple conjoncturel de la réforme protestante luthérienne. En plus d’une ambition d’y ajouter une dimension matérialiste comme il le suggérait lui-même dans son ouvrage[31], il serait pertinent d’y apporter une précision dans le cadre du processus de normalisation idéologique.   

Lors de mon mémoire de licence La division du travail de Adam Smith à Karl Marx, Son rôle conceptuel entre les deux auteurs, sous la direction de Jean Daniel Boyer, j’ai pu étudier différentes sources des deux auteurs concernés. Celui qui nous intéresse ici pour introduire notre prémisse est le classique écossais Adam Smith avec deux de ses ouvrages : Recherche sur la nature et les causes de la Richesse des Nations et Théorie des sentiments moraux.

On remarque dans ses travaux un intérêt prononcé envers des lois naturelles : des mécanismes cachés par Dieu pour le bon fonctionnement de l’univers. En effet, pour cet auteur, Dieu n’agit pas directement sur le monde mais à travers un système de lois complexes et déterminés. Pour expliquer le phénomène de marché[32] et le processus de spécialisation dans la division du travail sociale, il part d’une « propension de la nature humaine à échanger permuter, troquer, et échanger une chose contre une autre.[33] » Cette propension se fait de manière logique, nécessaire et non de manière calculée pour les bénéfices qu’elle pourrait apporter tel que la productivité. Ce type de mécanismes cachés, indépendants de la volonté humaine, sera désigné comme le fait de la « main invisible » de Dieu. Cette main invisible se retrouve également en chaque individu à travers un « spectateur impartial[34] » que nous pourrions rapprocher d’un « autrui généralisé[35] » avec une dimension morale, et bien sûr, divine.

Depuis, cette main invisible a été réinterprété par les économistes néoclassiques comme étant celle de la loi de l’offre et de la demande qui fixe les meilleurs prix sur le marché[36] pour mener au bien-être maximal de la société. Cette interprétation a été remise en question par des travaux sur la pensée d’Adam Smith, par exemple, Comprendre Adam Smith écrit par Jean Daniel Boyer. Il conviendra également de souligner que les notions de bien-être maximal de la société et d’un marché abstrait sont elles-mêmes des réinterprétations de préceptes philosophiques utilitaristes ou luthériens. Les notions de valeur-travail[37] et de marginalisme sont elles-mêmes le résultat d’une influence religieuse, notamment du libre-arbitre pour le second[38].

Cependant, peu d’études existent déjà sur ce lien entre religions et doctrines d’économie politiques, surtout les plus récentes. Il y a l’ouvrage de Benjamin M. Friedeman, Religion and the Rise of Capitalism qui montre la portée de la religion évangélique chez les économistes étasuniens. Cependant, l’analyse la plus intéressante à ce sujet a été formulé par l’anthropologue David Graber. Dans plusieurs de ses ouvrages, dont Bullshit Job, il présentera l’origine chrétienne de la notion de valeur-travail dans la pensée ricardienne. Il montrera également l’enjeu de la création du salariat comme une forme de moralisation et de patronage de la main d’œuvre artisane par les puritains anglais. Néanmoins, pour une généalogie complète de l’influence de la religion sur les doctrines d’économie politique, tout reste à produire.

L’ordolibéralisme comme doctrine principale de l’Union européenne

Ensuite, les travaux de Patricia Commun permettent de mettre notre focale sur l’ordo-libéralisme allemand des années 1930. En effet, selon ses écrits, dans le cadre de réformes pour endiguer l’augmentation du chômage après la crise de 1929, l’un des théoriciens de cette doctrine, Wilhelm Röpke, a directement fait référence à l’identité religieuse de l’Allemagne pour justifier ses positions contre certains aspects de ces réformes. A savoir, la réduction du temps de travail de 48 à 40 heures par semaine et le cumul des emplois qu’il réussit à infléchir. Pour le citer : « condamner implicitement l’assiduité et le courage […] contribuer à briser les fondements éthiques remontant à la conception protestante luthérienne du travail comme accomplissement divin de l’Homme[39]. » Il précise également que la gestion du problème de l’emploi ne devrait être laissé aux mains de la « bureaucratie social » mais bien aux branches industrielles, ce qui peut être vu comme une prémisse de la stratégie du régionalisme.

Raphaël Fèvre a également travaillé sur ces questions et a pu coopérer avec Patricia Commun. Il proposa une critique et une mise en perspective de l’ouvrage de cette dernière qui rejoint certains aspects de la problématique de ce mémoire : « Sur le plan de la théorie économique, par exemple, l’auteure présente Walter Eucken comme un tenant de la théorie ricardienne de la valeur (112), et l’on sait que Wilhelm Röpke est quant à lui un fervent défenseur du principe marginaliste[40] dans l’analyse des prix et des coûts. Faut-il conclure qu’Eucken et Röpke sont en désaccord en ce qui concerne la théorie de la valeur ? Et si oui, quelles en sont les conséquences au regard des fondements de l’ordo-libéralisme ou au niveau des prescriptions de politiques économiques ? Malgré l’attachement manifeste de l’ouvrage pour les idées ordo-libérales, Commun ne témoigne pas d’intérêt pour ce type de questions.[41] » Dans le cadre de ce mémoire, il conviendra de porter un grand intérêt à ces dissonances théoriques entre auteurs d’une même doctrine d’économie politique. L’analyse d’une dialectique à l’intérieur des courants idéologiques devient alors un enjeu important pour comprendre celui d’une dialectique entre courants différents.

Hugues Rabault a dirigé une étude de plusieurs chercheurs autour cette question dans l’ouvrage L’ordolibéralisme, aux origines de l’école de Fribourg-en-Brisgau. Il présente les fondements idéologiques de cette doctrine comme la concurrence libre et non faussée, ainsi que les débat qui ont mobilisés ses auteurs, qu’ils soient d’ordres théoriques ou d’ordres stratégiques. Alain Alcouffe en fait également état dans L’ordolibéralisme, unité et diversité. Pour compléter ces genèses historiques et théoriques, un article de Michel Dévouly traite du lien entre cette doctrine et l’Union européenne. Il citera notamment un discours prononcé le 18 juin 2013 par le président de la BCE : « « La BCE est fermement fondée sur les principes de l’ordolibéralisme ». Son président, Mario Draghi, ne pouvait être plus clair.[42] » Cette exemple démontre l’enjeu des doctrines d’économie politique comme une ressource symbolique capable de produire de la légitimité et une identité pour les organes institutionnels de l’Union européenne. Avec l’ordo-libéralisme, les lois naturelles de l’économie politique classique laissent place à l’établissement nécessaire de lois gouvernementales pour garantir, par exemple, une concurrence libre et non faussée. Pour reprendre l’expression d’Alain Supiot et ainsi faire la transition vers le New Public Management, cette idée mène droit au « gouvernement par les nombres ».

La conduite de vie (l’éthos) bureaucratique

En effet, ce processus de normalisation idéologique accompagne également la diffusion mondiale du New Public Management depuis les pays anglo-saxons et les années 80. Cependant, avant de développer cet aspect, il semble important de définir un autre processus dont il découle, proposé une nouvelle fois par Max Weber : la bureaucratisation. Bien que le New Public Management ait l’objectif de débureaucratiser l’état, difficile de ne pas voir dans la superstructure supra-étatique de l’Union européenne une forme de bureaucratie, et dans les hauts fonctionnaires, des sortes bureaucrates européens. Max Weber développe cette notion dans des textes politiques comme Parlement et gouvernement dans l’Allemagne réorganisé, et dans son manuel inachevé Economie et Société avec sa typologie des formes de dominations légitimes. La bureaucratisation repose ainsi sur une spécialisation[43] des activités de gouvernement, une hiérarchie de fonction et une division du travail clairement définis, puis des règles formalisées et écrites. Ces traits sont intéressants à comparer avec la définition des fonctions de l’Etat d’Adam Smith. En effet, selon sa doctrine d’économie politique, la première fonction de l’état est de protéger la propriété privée. Ce qu’il exprime clairement dans le livre V : Du revenu du souverain ou république : « Dans la mesure où le gouvernement civil est établi pour assurer la sécurité de la propriété, il est en réalité établi pour défendre les riches contre les pauvres, c’est-à-dire ceux qui possèdent quelque chose contre ceux qui ne possèdent rien du tout.^[44]» Ensuite, se développe d’autres fonctions complémentaires capables d’assurer le bon fonctionnement du commerce et de contenir certains effets négatifs de la division technique du travail. Par exemple, l’entretien des infrastructures pour l’un et l’éducation publique ou le financement d’écoles privées pour l’autre. De plus, la spécialisation en branches d’activités devrait, selon lui, contrecarrer la centralisation du pouvoir en le partageant entre exécutif, législatif et judiciaire. Par exemple : « Quand le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif ne sont pas séparés, on ne peut guère éviter que la justice soit souvent sacrifiée à ce que l’on appelle vulgairement la politique.[45] » Ce processus permettrait donc l’existence de régimes démocratiques où la fortune et l’héritage laisseraient place à la compétence pour exercer une fonction publique. Les constats des deux auteurs semblent similaires. Cependant, la principale différence entre les deux approches est que Max Weber retranscrit un mécanisme social à part entière et ne tente pas de donner une fonction sociale au gouvernement, contrairement à Adam Smith. En effet, ce dernier semble retranscrire une vision normative du gouvernement dont le processus de spécialisation serait dépendant et encouragé par le développement du marché[46], mais répondrait à la fois à des fonctions sociales nécessaires. Cette comparaison permet déjà de dégager le fait que les doctrines d’économie politique ont largement considéré le rôle que les gouvernements devaient – et surtout ne devaient pas[47] – tenir pour le bon fonctionnement du commerce. 

La bureaucratisation est elle-même contenue dans un autre processus très présent dans toute la production de Max Weber : la rationalisation. Cette dernière agit dans différentes sphères de la vie sociale de manière disjointe. Par exemple, la réforme protestante évoqué plus haut dans la sphère religieuse ou le gouvernement par les nombres proposé par Alain Supiot. Selon Michel Lallement, ce processus se déroule sur le très long terme et ne se fait pas sans incohérences ou oppositions : « on peut rationaliser la vie à partir de points de vue de base fondamentalement différents et dans des directions très différentes[48]. » En effet, comme le précise également Paul du Gay dans Max Weber and the Ethics of Office, il n’y a pas de mouvement coordonné de rationalisation dans ces différentes sphères. Ce processus suit donc une logique interne et répond à des contraintes externes, comme je l’ai évoqué dans les quatre prémisses au début de l’introduction. Paul du Gay propose également dans In Praise of Bureaucracy : Weber – Organization – Ethics, une réinterprétation du processus de la bureaucratisation dans les écrits de Max Weber qui est cohérente avec le contenue de l’éthique protestante et esprit du capitalisme. En effet, la bureaucratie ne serait pas une négation de l’humain, mais elle reposerait au contraire sur une conduite de vie particulière. C’est ce qu’on peut retrouver dans la systématisation d’une vie de bonnes œuvres promu par le protestantisme et qui peut donc être élargit à l’exercice d’une fonction publique. C’est-à-dire, l’adhésion à la procédure, l’acceptation de la hiérarchie dans une structure de décision et l’engagement dans la poursuite des buts de l’organisation.

Cette conduite de vie peut être rapproché d’un habitus spécifique au champ du pouvoir. La sociologie dispositionnelle ou relationnelle autour de Pierre Bourdieu s’est en effet intéressée de près au la haute fonction publique européenne. Didier Georgakakis et Marine de Lassalle dans Genèse et structure d’un capital institutionnel européen ont développé le concept de « crédit d’institution ». Ce dernier serait une forme de capital symbolique propre à l’institution européenne et correspondrait à la capacité que les agents ont à incarner l’intérêt commun, c’est-à-dire, à représenter la Commission européenne. La Commission européenne est alors une sorte de nouveau champ du pouvoir, avec ses propres frontières, sa propre structure et verticalité. Pour parler de structure du capital, le crédit institutionnel gagne en importance en fonction de son homogénéité et de son autonomie par rapport aux autres capitaux. Deux oppositions au sein des directeurs généraux vont se croiser dans le crédit d’institution pour analyser cette répartition : un capital « communautaire » face à un capital « national » et un capital « technique » face à un capital « politique ». Ces deux oppositions vont se refléter selon les Directions Générales et vont être mises en concurrence par ce biais. De plus, l’importance et la structure du crédit d’institution semblent subordonnées à des conjonctures de politiques économiques tout en suivant une progression vers une forte distinction entre le capital symbolique de la haute fonction publique européenne et nationale. Marine De Lassalle et Didier Georgakakis proposent ensuite le développement d’un habitus spécifique à la Commission et donc à son nouveau crédit d’institution : un libéralisme de situation. C’est-à-dire, un habitus opportuniste et désaxé des enjeux nationaux qui en fait même abstraction. Mais cet habitus ne suffit pas à expliquer les politiques menés et ne prend pas en compte les doctrines économiques qui animent les études supérieures pour devenir Directeur Général, ou les débats au sein de la Commission. L’approche dispositionnelle semble mener à une impasse pour mettre en valeur le processus de rationalisation et de normalisation idéologique. Elle ne sera donc pas utilisée en tant que tel dans l’enquête et l’analyse de ce mémoire. Cependant, force est de constater l’importance et la précision de leur données quantitatives, ainsi que l’utilisation possible du concept de crédit d’institution pour concrétiser l’enjeux symbolique des croyances dans des doctrines d’économie politique et confirmer la dimension bureaucratique du New Public Management.

La bureaucratisation à l’œuvre dans le New Public Management

Cette conduite de vie peut également s’intégrer aux travaux de la sociologie cognitive qui ont été les plus prolifiques à propos du New Public Management. Ils nous permettent de faire le pont entre les concepts que nous venons de présenter[49], et le développement du New Public Management dans l’Union européenne et ses Etats membres. C’est dès 1991 que le sujet est traité par Christopher Hood dans A Public Management for All Seasons ? Il caractérise le New Public Management comme un puzzle doctrinal. Cette proposition peut corroborer le concept d’une dialectique entre doctrines différentes capable de produire un capital symbolique et une conduite de vie spécifique aux organes institutionnels de l’Union européenne. Ensuite, les travaux de Philippe Bezes nous permettent de saisir plusieurs aspects de cette nouvelle gestion publique. Dans Le modèle de « l’Etat-stratège » : genèse d’une forme organisationnelle dans l’administration française, il propose une séparation entre les activités de conception et d’exécution des politiques publiques. Ainsi, l’Etat ne planifie plus la mise en œuvre des politiques publiques mais contrôle leur exécution. Cet aspect permet déjà de proposer un lien entre ce type de gestion publique et l’ordo-libéralisme de Röpke.

Le deuxième aspect a été développé dans Politiques de l’organisation : Les nouvelles divisions du travail étatique en collaboration avec Patrick Le Lidec. A savoir, la création d’unités administratives autonomes, comme des agences, avec leur propre budget et personnel : des managers. Clémentine Gozlan, dans Ce qu’évaluer veut dire : les réformes de l’évaluation scientifique entre logiques universitaires et logiques néo-managériales (2007-2011), donnera l’exemple de l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur qui use d’instruments pour évaluer et quantifier la performance scientifique. Il s’en suit deux autres aspects : la mise en concurrence, dont une libéralisation des services publics ; et le gouvernement par la performance. Ce dernier s’appuie sur des indicateurs de performances comme pour l’exemple de l’ERES. Ces indicateurs conditionnent les ressources du service, les rémunérations des agents et le renouvellement des contrats. Le résultat est l’objectif productif des services publiques ce qui amène un cercle vicieux de baisse budgétaire si les quotas attendus ne sont pas atteints. Pour résumer, le New Public Management est la forme actuelle d’une rationalisation bureaucratique qui vise une augmentation de l’efficacité et une réduction des coûts. Il s’est propagé par l’intermédiaire de cabinets de conseils, devenus des entreprises multinationales à partir des années 90 et s’est institutionnalisé en France, selon Philippe Bezes, autour des années 2000 à travers le programme de « révision générale des politiques publiques ». Ce chercheur proposera enfin que ce développement est une standardisation des administrations publiques et représente une « bureaucratisation au carré » par ses procédures de contrôle toujours plus totalisantes. Julia Evetts dans New professionalism and New Public Management : changes and continuities ajoutera que le New Public Management tend à promouvoir le « professionnalisme organisationnel » en opposition au « professionnalisme professionnel ». En effet, le professionnalisme deviendrait une justification, d’une part, pour le contrôle qui est exercé par une hiérarchie ; et d’autre part, pour le gouvernement par la performance. Cette proposition pourra servir d’indicateur dans l’analyse de discours dans le cadre de ce mémoire. Enfin, la formule avec le plus de potentiel pour ce mémoire a été celle de Philippe Bezes. En s’appuyant sur Max Weber, il propose alors que le développement du capitalisme participe au développement d’un modèle de management autonome au sein de l’Etat. Il n’y donc pas qu’une importation des outils d’entreprises dans ce dernier ou de débureaucratisation. Les « mécanismes de transfert » dont il parle ne seront pas analysé ici, mais l’hypothèse d’une autonomie de la superstructure étatique et supra-étatique en interaction réciproque avec l’infrastructure économique correspond en tout point aux prémisses présentées dans l’introduction.

L’expression de la normalisation à travers le droit et l’action publique, exemple du tabagisme

            Le second processus se déploie déjà dans l’étude plus ciblée du droit et des politiques publiques. L’article de Jean-Gustave Padoileau publié en 1977, La lutte contre le tabagisme : action politique et régulation étatique de la vie quotidienne, a été riche en potentiels outils et grilles d’analyses du discours politique. Cependant, l’enjeu du tabagisme a évolué en plusieurs dizaines d’années, tout comme son cadre structurel, qu’il soit économique ou institutionnel. Ce sont donc ses conclusions théoriques sur l’action politique et la régulation étatique qui ont orienté la suite de mes lectures.

En effet, il démontre une certaine tendance de la part des personnalités politiques à faire passer leurs intérêts partisans avant ceux du plus grand nombre. Il démontre également une grande porosité de la haute fonction publique qui est encline à laisser se développer des conflits d’intérêts avec des entreprises privées : « Le SEITA fait partie de l’appareil d’Etat et il dispose d’un porte-parole puissant — en l’occurrence son autorité de tutelle, le ministère des Finances.[50] » Il permet de voir que les années précédant sa recherche affichaient une moins grande intégration européenne qu’actuellement : « Si au regard d’une interprétation stricte des règlements de la CEE l’Etat doit abolir tous les monopoles, le gouvernement français a néanmoins obtenu de ses partenaires européens le droit de maintenir le monopole des buralistes — profession d’ailleurs fort bien représentée au niveau parlementaire.[51] » L’ordo-libéralisme était donc déjà présent au niveau européen mais peu développé dans les institutions nationales françaises. Néanmoins, son étude donne une première idée de ce qui compose le cadre cognitif d’un référentiel de marché : « Plus précisément contrôler ou régulariser des effets externes [le tabagisme], cela veut dire : trouver des équilibres, ou mieux des compromis, si possibles efficaces et justes, entre les activités des « pollueurs » et les désutilités qu’elles créent pour les alter non-fumeurs en modifiant le système d’action où les partenaires se trouvent engagés.[52] » Ainsi, le tabagisme devient une externalité négative des activités économiques autour de la cigarette, porteuse d’un coût sociale et surtout économique. Mais au-delà de la question des coût, l’exemple du tabagisme contient aussi une dimension normative : « Admettons la présence d’un échange (ou d’un trade off) ; la transaction ne se résume pas à un bilan pur et simple des coûts, la décision est aussi normative. Celle-ci aménage un principe, celui de la liberté individuelle, exprimant un certain ordre social et dont les termes sont étrangers au calcul monétaire.[53] » Ces problématiques soulevés par l’auteur peuvent se retrouver dans la question du chômage de masse.

Il a approfondi, d’une part, des critères qui ont menés le tabagisme à l’agenda politique : « Les principales dimensions caractéristiques d’un problème appelant des actions publiques correctrices peuvent être ainsi résumées : 1. Evidence : quel taux d’attention les divers acteurs accordent-ils aux effets externes ? 2. Légitimité : dans quelle mesure les acteurs acceptent-ils l’intervention régulatrice des autorités publiques ? 3. Impact : dans quelle mesure les divers acteurs perçoivent-ils les régulations étatiques éventuelles comme affectant leur productivité et leur bien-être ? 4. Pertinence : les modalités de l’intervention étatique apparaissent-elles adaptées pour résoudre ledit problème ? 5. Efficacité d’actions éventuelles : quels sont les ressources et les sentiments d’influence ou de pouvoir des agents sociaux concernés pour maîtriser les effets externes, pour réduire ou empêcher l’action des autorités publiques.[54] » Et d’autre part, des moyens d’actions qui pourraient inspirer, une fois retravaillé, une classification des lois ou des propositions de loi sur le thème du chômage : « Les mécanismes de régulation économique comprennent diverses mesures : l’imposition de taxes ; le versement de primes en échange desquelles les agents responsables d’effets externes s’engagent à les réduire ; l’arrêt des plantations d’un certain type de tabac ; les redevances font payer aux acteurs responsables des effets externes un montant proportionnel à la quantité des dommages produits. […] La persuasion sociale elle s’efforce de modifier les comportements des producteurs et des consommateurs par des campagnes d’information et d’éducation. L’action volontaire, enfin, comprend toute forme d’entente voulue entre l’Etat et les producteurs ou tout bonnement entre des fumeurs et des non- fumeurs.[55] » C’est ainsi qu’il distinguera une légitimité instrumentale qui se fonde sur une expertise technico-économique, d’une légitimité expressive qui tournera autour de grands principes comme la liberté individuelle.

Cependant, son approche semble comporter quelques lacunes. Avec ce qui a déjà été développé dans ce mémoire, la distinction entre une légitimité instrumentale et expressive ne peut pas reposer sur la normativité. En effet, le processus de rationalisation est lui-même normatif au sein des superstructures et comprend donc cette expertise technico-économique. De plus, dans l’exemple du tabagisme, ces deux formes de légitimités semblent se compléter entre une analyse du coût des externalités négatives et une redéfinition des libertés individuelle par l’intervention de l’Etat. Donc, cette distinction s’opèrerait plus sur le type d’action publique mené. En effet, il n’a pas classé les actions possibles en fonction d’une légitimité instrumentale ou expressive. Cette séparation stricte entre justification et action se retrouve également dans les idéaux types de « cité de justification » de Luc Boltanski[56] et se trouve être une impasse pour répondre à la problématique de ce mémoire.

L’hypothèse serait alors que la légitimité instrumentale relèverait du processus de normalisation et du New Public Management (primes, persuasion, action volontaire) qui n’était pas encore identifié à l’époque de Jean-Gustave Padoileau ; puis que la légitimé expressive relèverait d’un processus législatif d’aménagement des externalités négatives du commerce (taxes, redevances, arrêt d’un type de plantation). Dans l’exemple du tabagisme à l’époque de cette enquête, la combinaison de conflits d’intérêts et d’une perception normative du tabagisme a mené à des actions symboliques (instrumentales) de la part de l’Etat. Ces dernières sont progressivement devenues législatives (expressives), c’est-à-dire contraignantes, jusqu’aux taxes et aux interdictions de fumer dans les lieux publics.

Il apparaît donc que le processus législatif correspond à une expression contraignante ou coercitive du processus normatif avant de provoquer des rétroactions sur ce dernier. Comme présenté dans l’introduction, à l’échelle de l’Union européenne, ce processus législatif prend la forme d’une coordination, puis d’une harmonisation du droit entre les Etats membres.

L’influence de l’Union européenne sur les politiques sociales

La collection Politique européenne de la maison d’édition L’Harmattan propose de nombreuses études sur ces politiques publiques. Les numéros les plus récents se concentrent sur des thématiques précises comme la problématique du Brexit pour l’Union ou la question du genre. Le numéro qui m’a particulièrement apporté est le 2^ème de la collection, donc l’un des plus anciens, paru en 2001 : Construction européenne et politiques sociales. Ce dernier compile une série d’articles d’un large panel de chercheurs mobilisant la sociologie cognitive. Deux articles ont été retenus pour leur contenu, proche du sujet de ce mémoire.

 Le premier, Does europe matter ? est écrit par Bruno Palier. Il y présente quatre idéaux types de politiques sociales pendant « l’âge d’or de l’Etat providence » des années 1960 à 1970. Cette typologie est classée selon trois critères : les programmes d’assistances qui luttent contre la pauvreté et couvrent certains besoins vitaux (comme le RSA en France) ; les assurances sociales qui protègent les personnes qui paient une cotisation en cas de risque de perte de revenu (maladie, accident du travail, vieillesse, chômage). Bismarck fut, selon lui, le premier à rendre obligatoire les assurances sociales pour les salariés allemands en 1880 ; puis les programmes sociaux universels qui cherchent à assurer un revenu pour tous les citoyens en toute circonstance : « Les systèmes universels s’inspirent notamment du rapport Beveridge écrit en 1942 (Social Insurance and Allied Services) qui mettait en exergue le principe des « trois U » : universalité de la couverture sociale (tout le monde est protégé), uniformité de prestations sociales (tout le monde reçoit la même chose), unité du système de protection sociale (un même système pour tous).[57] »

Il distingue ensuite quatre types de politiques sociales selon les pays et les critères précédents. Les pays nordiques (Danemark, Suède, Finlande, Norvège et Islande) mettent l’accent sur l’universalisme dans l’accès aux services publiques et aux aides ; les pays anglo-saxons (Grande Bretagne, Irlande) n’ont que le service de santé accessible gratuitement, les assurances privées et les protections sociales d’entreprises jouent un grand rôle dans les politiques sociales de ces pays ; les pays du centre du continent (l’Allemagne, la France, le Bénélux et l’Autriche) ont une tradition bismarckienne des politiques sociales ; et les pays du sud de l’Europe (Espagne, Grèce, Italie, Portugal) peuvent être présenté comme une quatrième famille avec une tradition bismarckienne moins poussée.

Il présente ensuite les effets du « tournant néolibéral » des années 1970. Ces effets varient selon le type de politique social privilégié par les pays d’Europe. Cependant, il remarque que la diversité des politiques de rigueur face à la diversité des politiques sociales « n’a fait que renforcer la dimension libérale et résiduelle du système de protection sociale et l’aspect répressif et de contrôle social des politiques destinées aux pauvres[58]. » Il précise ensuite que « depuis le début de la construction européenne, la disparité des systèmes de protection sociale a été considérée comme un problème, et plus précisément comme une cause de distorsion de concurrence.[59] »

Les cotisations sociales trop élevés deviendraient une pénalité à l’ouverture des frontières et à la concurrence extérieure. Le traité de Rome donna lieu une négociation pour l’harmonisation des niveaux de protection sociale vers une unification du taux de cotisations sociales. Le traité d’Amsterdam quant à lui établi la souveraineté des Etats membres concernant leur système de protection sociale. Plus loin, l’adoption de l’Acte unique aurait permis certaines avancées grâce à l’article 118a qui apporte des mesures de santé-sécurité et plafonne la durée maximale de travail ; l’article 118b sur le dialogue social ; et l’article 130 sur la cohésion économique et sociale. De plus « le Conseil adopta ainsi en 1992 deux recommandations, l’une portant sur la convergence des objectifs et politiques de protection sociale, l’autre sur des critères communs concernant la garantie de ressources minimales dans les systèmes de protection sociale.[60] » Il y a donc une véritable volonté communautaire de coordonner et d’harmoniser les Etats membres en matière de politiques sociales. Cependant, l’intégration économique avance bien plus rapidement que l’intégration sociale et certains pays demanderaient une poursuite de la première. En 1990 le traité de Maastricht apporte une extension des compétences communautaires en matière de politiques sociales.

Cependant, ces avancées sont contrebalancées par certains effets indirects de l’intégration économique. Il détail en effet plusieurs freins : la peur d’un tourisme de prestation qui engendre un large encadrement des travailleurs migrants s’ils peuvent bénéficier de l’aide social du pays d’accueil en plus du pays d’origine. De plus, le coût du travail est devenu un déterminant dans la compétition sur le marché européen. Ensuite, les pays continentaux voient leurs dépenses sociales augmenter et avaient déjà fait croitre les cotisations en réponse, ce qui présente un grand handicap dans cette concurrence. Comme nous l’avons vu, les critères de convergence économiques ne permettent pas de grands déficits budgétaires, elles empêchent donc toute politique de relance même dans cette période économique difficile : « La mise en place du marché unique, comme la perspective de la monnaie unique, imposent donc de réduire l’ensemble des dépenses publiques ou du moins d’en limiter la croissance.[61] » Ces critères cherchent à limiter la monté de l’inflation : « Dès lors, la lutte contre l’inflation est devenue un des objectifs essentiels des gouvernements. Cette lutte repose aussi sur un ralentissement de la croissance des cotisations et des dépenses sociales.[62] » Ces éléments corrobore l’importance de la doctrine ordo-libérale dans le développement de la zone euro. De plus, l’Union européenne ne semble pas avoir influencé le contenu des réformes de système de protection sociale, mais avoir induit une forte orientation vers une réduction des dépenses, donc des protections sociales. Il précise en effet qu’il s’agit de politiques d’offres, « monétaristes et néoclassiques », qui promeuvent la concurrence et l’orthodoxie budgétaire : « Les politiques sociales se sont trouvées en crise (cognitive et normative) du fait de ce décalage avec les logiques (économiques) globales nouvelles.[63] » Cette crise voit aussi surgir une forme d’individualisation de la protection sociale qui, dans l’optique de réduction des dépenses, cible l’intervention publique sur ceux qui en ont le plus besoin. Robert Lafore a également apporté ce constat dans L’accès au droit, de quoi parle-t-on ? où il présente un changement de paradigme qui s’oppose à l’état providence dans les systèmes protection sociale. Ce changement accompagnerait le développement d’un éthos démocratique. L’exemple de la retraite donné par Bruno Palier est très évocateur : les retraites collectives baisses et laissent place à des retraites complémentaires par capitalisation. Il présente le rôle de la Commission européenne dans ce changement de paradigme : « La Commission ayant achevé l’examen des réactions à son Livre vert, elle a publié en juin 1999 une communication proposant l’adoption d’une directive intitulée « vers un marché unique pour les retraites complémentaires ».[64] » Il donne enfin un dernier exemple, celui des politiques pour l’emploi. Depuis le livret Blanc « Croissance, compétitivité et emploi » de 1993 et du Conseil européen de 1994, une stratégie de l’emploi se dégage au niveau communautaire : « Chaque pays doit transmettre annuellement au Conseil et à la Commission son « plan d’action national pour l’emploi » dans lequel il définit son attitude à l’égard de chacune des lignes directrices, assorti d’un rapport sur les dispositions mises en œuvre. »

Les quatre lignes directrices pour l’emploi sont : améliorer la capacité d’insertion professionnelle ou employabilité ; développer l’esprit d’entreprise ; encourager la capacité d’adaptation ; et renforcer la politique d’égalité des chances. Bruno Palier nous présente donc le rôle des institutions européenne d’un point de vue normatif dans un changement de paradigme, et d’un point de vue infrastructurel dans la création du marché et de la monnaie unique. Ces deux aspects ont entrainé un processus législatif et budgétaire de baisse, d’harmonisation et d’individualisation de la protection sociale.

La stratégie du régionalisme comme première expression d’une coordination européenne

Ces apports se concrétisent autour de mon sujet de mémoire centré sur la question du chômage avec l’article de Sophie Rouault De l’insertion professionnelle à la compétitivité des territoires : un changement de paradigme accompagné par l’Union européenne ?

Elle analyse la mise en œuvre en France d’un programme communautaire de formation et d’insertion professionnelles lancé en 1990 au sein du Fonds social européen. Elle analyse également les changements survenus depuis la publication du livre Blanc sur la croissance de la Commission européenne déjà évoqué avec Bruno Palier. Elle montre ainsi comment l’Union européenne a pu intervenir dans le changement de paradigme des politiques françaises de formation et d’emploi. Ces dernières passent de politiques sociales nationales (registre réparateur) à politiques économiques européennes fortement territorialisé (registre de valorisation d’un capital humain et de la compétitivité des territoires). Son travail étudie donc directement la question du traitement du chômage et de l’emploi au sein de l’Union européenne. Il permet également de faire le lien avec la stratégie du régionalisme évoqué dans l’introduction. De plus, la méthode employée semble propice à une utilisation réadaptée pour ce mémoire : une analyse des discours avec une grille analytique développé par Peter Hall en 1993 à partir des politiques macroéconomiques britanniques des années 1970 à 1980.

Cette grille distingue trois niveaux dans le changement de paradigme : les instruments déployés, les représentations symboliques et les fonctions et actions publiques de formation et d’insertion professionnelle. Cette grille considère donc le type d’action autant que le type de justification ce qui corrobore l’ambition de combiner ces deux aspects d’un point de vue méthodologique.     

Le premier niveau montre que le financement proposé par le programme communautaire complète le financement national et permet d’obtenir des outils pédagogiques non standardisés. De plus, le Fond social européen est un gage de crédibilité et de neutralité  qui élargit « l’instrumentarium » pour lutter contre le chômage local des jeunes et des femmes : « D’une autre manière, ces financements communautaires leur ont permis de bénéficier d’un supplément de légitimité pour « établir » – localement le plus souvent – des méthodes de statut expérimental.[65] » Ce phénomène rejoint une nouvelle fois l’individualisation de la prise en charge des risques économiques et sociaux, d’autant plus marqué dans le cadre d’une réinsertion ou d’une formation professionnelle.

Le deuxième niveau montre que la Commission européenne a choisi de financer des réseaux nationaux et transnationaux pour « échanger sur des expériences locales et identifier les bonnes pratiques.[66] » Cela a pour effet d’extraire les professionnels formateurs et encadrants d’un contexte d’action et de réduire la concurrence entre agences et associations de réinsertion ou de formation[67]. Ainsi, ces moments d’échanges deviennent également des moments de construction collective d’éléments identitaires de la profession comme étant d’une part « citoyenne » et d’autre part polycentrique[68]. Ces formateurs se voient alors comme des médiateurs dans le paysage institutionnel et se sentent capable de se le réapproprier, par exemple dans le cadre de mobilisations collectives pour la « sensibilisation des décideurs ». Enfin cet échange permet d’officialiser des pratiques jusque-là implicites et expérimentales en se servant de la double légitimité du Fond social européen et du réseau de professionnels de formation.

Le troisième niveau montre un changement stratégique du rapport avec les acteurs politiques et économiques locaux, et du rapport entre l’offre et la demande de formation sur le territoire. Le réseau de formation engendre un « mode de régulation des marchés locaux de l’emploi.[69] » Avant le Fond social européen, il pouvait exister des conflits entre échelons institutionnels, ceux-ci expliqués par la superposition des dispositifs locaux et nationaux. Ces lacunes provoquaient une fragmentation du dispositif global de formation et l’absence des entreprises privés pour une réinsertion économique. Mais comme le dit Sophie Rouault, il semble que « Le fait d’inscrire les relations avec les acteurs administratifs, politiques et économiques locaux dans la mise en œuvre d’un projet européen et non d’une politique ou d’un programme gouvernemental ou régional, a permis plus facilement « de mettre les gens autour d’une table » (et notamment les entreprises locales), d’amorcer de nouveaux dialogues techniciens et d’initier de habitudes de travail davantage coopératives, pour tenter de détecter les besoins de main d’œuvre des entreprises ou les services (aux personnes notamment) non encore satisfaits.[70] » La médiation que joue le réseau de formateurs prend alors une autre dimension, celle de relier les administrations publiques et les entreprises privées. C’est-à-dire, de faire le lien entre le monde des politiques sociales et le monde des politiques économiques. Le changement de paradigme s’illustre donc dans une nouvelle régulation locale des marchés de l’emploi : « […] il dote l’action publique de registres d’argumentation renouvelés, désormais plus axés sur l’insertion économique et le développement local que sur l’insertion sociale des populations exclues ou aux marges du marché du travail.[71] » Ainsi, Sophie Rouault va plus loin que Bruno Palier ou que Robert Lafore : l’individualisation dépasse les politiques sociales qui passent d’une lutte contre les inégalités à une lutte contre des discriminations ciblées. Elles passent entièrement de l’insertion sociale à l’insertion économique. Autrement dit, le traitement du chômage n’est plus une question d’exclusion, mais une question de capital humain qui embrasse le « référentiel de marché ». La concurrence passe donc des agences et associations pour obtenir des fonds, à une compétition entre les demandeurs de formation pour s’insérer dans le marché de la formation (qui n’est même pas le marché du travail).

C’est par ce changement de paradigme que prend forme la stratégie du régionalisme. Cette dernière n’est qu’une expression du processus d’uniformisation législative. L’unité d’action devient le territoire qui valorise le capital humain et la compétitivité territoriale, contre les politiques sociales réparatrices. Le travail de Sophie Rouault complète donc celui de Bruno Palier sur la réduction des dépenses dans les protections sociales, protections peu à peu remplacées par cette stratégie compétitive fortement territorialisé. C’est donc une institutionnalisation de la priorité donnée à la création d’emplois dans le projet communautaire qui se retrouve dans l’Acte unique : une procédure de « coordination des politiques de l’emploi des Etats membres en vue de renforcer leur efficacité par l’élaboration d’une stratégie coordonnée pour l’emploi » (article 2)[72] ».

Les apports de Bruno Palier et de Sophie Rouault sont capitaux pour définir ce changement de paradigme. Ils permettent également de mesurer l’importance du référentiel de marché dans les discours et productions écrites de l’Union européenne. Leurs critères et indicateurs seront réutilisés et approfondis dans la section méthodologique. Néanmoins, il semble que la sociologie cognitive fasse abstraction des doctrines d’économie politique et, bien qu’ils remarquent certaines incohérences ou frictions entre les institutions et les hauts fonctionnaires, ils n’en déduisent aucune dialectique interne et externe aux organes institutionnels de l’Union européenne. De plus, l’enjeu de l’interdépendance entre superstructure supra-étatique et l’infrastructure de la zone euro n’est mentionné que comme une simple corrélation ou influence indirecte. Cependant, développer la stratégie du régionalisme et étudier des harmonisations législatives pourrait apporter une nouvelle dimension à cette analyse et préciser ce qu’ils appellent un « référentiel de marché ». Ce dernier apparait très large dans sa description et comme seulement composé de quelques grands principes néolibéraux. Il sera donc nécessaire d’approfondir ces lacunes pendant l’enquête de ce mémoire.

L’exemple de la RGPD comme forme d’harmonisation légale du droit des Etats membres

            La coordination en termes de politiques économiques et sociales mène donc à une uniformisation et une individualisation de la gestion publique à travers un référentiel de marché. Les effets de cette coordination ne semblent pas vouer à résoudre la problématique du chômage de masse, bien au contraire, ils semblent correspondre avant tout aux intérêts des entreprises. Plus loin, l’Union européenne est aussi capable de produire des lois qui subordonnent le droit national. Du moins, c’est ce qu’il apparait avec la mise en place de la RGPD en 2016 sur la protection des données personnelles. Cette loi était vu comme une victoire par les activistes de la protection des données personnelles, jusqu’à ce qu’ils constatent les effets pervers de sa mise en place.

En effet, tout comme la loi El-Khomri de la même année sur la réforme du code du travail, la RGPD inverse la hiérarchie des normes. Elle place la responsabilité des utilisateurs au centre de la récolte de données personnelles[73]. Cela peut-être aussi vu comme une forme d’individualisation du droit[74] dans la digne continuité du régionalisme. L’asymétrie d’information est telle entre les utilisateurs et les sites et leurs partenaires, que cette nouvelle législation encadre la collecte et l’utilisation des données personnelles sans la contraindre ou la limiter réellement. Elle donne une constitution légale à l’exploitation des données ce qui a pour effet d’ouvrir le marché européen à la concurrence dans cette exploitation, mais aussi dans les systèmes qui permettent de rentrer dans les critères de la RGPD pour la reproduire. Des entreprises privées et agences publicitaires se retrouvent à produire les encadrés de sites internet où il faut apporter son consentement à l’utilisation des cookies. Cependant, ce qui est présent dans « continuer sans accepter » ou « accepter seulement les cookies nécessaire » est arbitrairement définie par les producteurs de cet encadré imposé par la RGPD. C’est donc l’accord entre partenaires privées qui prévaut sur le droit nationale grâce à l’encadrement de la RGPD. C’est une forme de normalisation spécifique de l’exploitation des données personnelles. Le processus d’uniformisation législative, par ce type de règlement, prolonge donc le processus de normalisation idéologique de l’Union européenne et lui donne une forme concrète.

De plus, les agences de contrôle, tout comme c’était le cas dans La domestication de l’impôt par les classes dominantes d’Alexis Spire, deviennent des conseillères en matière d’exploitation des données personnels. C’est-à-dire qu’elles apportent leur expertise légale pour permettre aux entreprises d’optimiser leur exploitation. L’effet de cette normalisation spécifique est donc de favoriser la collusion entre institutions de contrôles et entreprises privées.

Hypothèses liées au processus de normalisation idéologique

Cette littérature scientifique autour du premier processus de normalisation idéologique me mène à formuler quatre hypothèses qui cadrerons mon enquête sociologique :

Premièrement, le processus de normalisation est composé de deux dimensions. La première doctrinale et idéologique comme des ressources de réflexions et de débats théoriques, puis comme crédit symbolique et argumentaire justificatif ; la seconde organisationnelle dans une forme spécifique de contrôle à travers le développement du New Public Management.

Deuxièmement, les ressources et le crédit symbolique n’ont pas besoin d’être homogène ou de respecter une cohérence historique et dogmatique. L’enjeux de l’adaptabilité est plus fort. Le processus de normalisation, s’il a été initié par des idéologies, a progressivement subordonné ces dernières aux impératifs structurels de la rationalisation, et aux impératifs conjoncturelle de la bureaucratisation au carré du New Public Management.

Troisièmement, c’est la dialectique entre doctrines et idéologies pour dominer les institutions – et non une homogénéité idéologique –, qui est productrice d’une composante identitaire des institutions (ici supra-étatiques européennes). De plus, ces rapports de forces sont le reflet d’une conscience de classe commune, aliéné à des processus structurels que nous avons déjà vus. Cette conscience de classe se décline en plusieurs expressions contradictoires dans la forme qui se complètent dans le fond pour résoudre les problématiques posées par des aspérités conjecturelles évoqués également plus haut.

Quatrièmement, le processus de normalisation idéologie reproduit le chômage de masse de par ses objectifs de rentabilité et d’efficience qui fragilisent les postes de fonctionnaires, libéralisent les services publics et mettent en concurrence l’accessibilité à ces services.

Hypothèses liées au processus d’uniformisation législative                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           

            Il se dégage trois hypothèses concernant ce processus d’uniformisation législatif : La première est, qu’au sein de la superstructure étatique et supra-étatique, il existe une chaine de causalité qui va du processus normatif vers le processus législatif, mais cette chaine n’est pas strictement linéaire, elle intègre des rétroactions et interdépendances parmi les deux processus. Cependant, les potentiels orientations de cette chaine de causalité et de ces boucles de rétroactions restent déterminés par l’infrastructure économique.

La seconde est que la stratégie du régionalisme n’est que l’expression la plus visible du processus d’uniformisation législatif. Cette stratégie n’était qu’une première étape de réajustement des politiques sociales nationales avec les politiques économiques européennes. La deuxième étape mène vers une harmonisation du droit et des politiques des Etats membres bien plus directes.

La troisième est que ce processus d’uniformisation législative reproduit le chômage de masse par le biais d’une compétition entre demandeurs d’emplois et d’un encouragement aux politiques économiques d’offres qui accentuent les fragilités déjà encouragé par le processus de normalisation.     

Plan

            Les sept hypothèses déjà formulés à l’aide de la littérature scientifique me conduisent à construire un plan pour résoudre la problématique de ce mémoire et cadrer son enquête sociologique.

Dans un premier temps, il sera présenté les résultats de la généalogie des doctrines d’économie politique orthodoxe depuis l’entre-deux guerre. Les concepts autour du chômage seront remis dans leur contexte historiques. Les stratégies politiques pour faire valoir leurs doctrines seront aussi développées pour comprendre comment et dans quelle mesure elles ont imprégné la superstructure supra-étatique européenne. Enfin, il sera développé les appropriations actuelles des anciennes doctrines pour évaluer la porosité et l’adaptabilité des politiques économiques budgétaires et monétaires.

Dans un deuxième temps, il sera présenté l’analyse des débats, des questions et des votes des députés français au Parlement européen autour de la problématique du chômage. Cela à l’aide d’une grille d’analyse présenté dans la partie méthodologie. Le but sera de confronter l’étude de la généalogie des doctrines puis vérifier si ces dernières servent bien de crédit symbolique dans la définition et la résolution de la problématique du chômage.

Dans un troisième temps, il sera présenté les outils législatifs européen d’une coordination et d’une harmonisation des politiques publiques française sur la problématique du chômage de masse. Ainsi, les données recueillies dans les parties précédentes seront encrées dans des programmes d’actions publics concrets.

Méthodologie

Généalogie des doctrines

Le premier axe méthodologique reprend la méthode de Talal Asad et sa généalogie des concepts, elle-même inspiré de l’épistémè de Michel Foucault. Il a analysé la trajectoire de l’anthropologie, dont par exemple celle du concept de religion. Ce dernier est devenu un champ symbolique avec le développement de la modernité, ce qui n’était pas le cas dans l’économie religieuse du christianisme primitif où l’interprétation des symboles occupaient une place marginale[75]. L’objectif est d’utiliser cette méthode en mettant l’accent sur les doctrines d’économie politique orthodoxe depuis les années 30 dont certains concepts précis. L’exemple de la main invisible évoqué brièvement dans l’introduction montre déjà l’importance du contexte dans l’interprétation des concepts et dans leur mobilisation à des fins politiques. Ainsi, cette méthode permet de saisir l’évolution de ces concepts et les facteurs qui ont provoqués cette dite-évolution. Cela afin de saisir plus concrètement le rapport qu’entretiennent les doctrines d’économie politique avec les processus de normalisation idéologique et d’uniformisation législative. De plus cela permettra de désacraliser ces croyances qui, pour les plus récentes, sont brandis comme des lois économiques et mathématiques irrévocables qui justifient certaines positions et actions politiques.

Pour reprendre foucault, ces doctrines font parties d’une épistémè qui cadre leur rapport avec les institutions et l’infrastructure économique. Cependant, il semble plus pertinent pour ce mémoire de ne pas chercher l’exhaustivité nécessaire à la définition d’une épistémè, mais bien d’étudier la trajectoire des doctrines et de leur mobilisation, du tournant néolibéral jusqu’au revirement interventionniste actuel que trahi le plan de relance européen. C’est l’étude de cette trajectoire qui dégagera des deux processus précédemment cité, l’enjeu de l’interprétation et de la mobilisation des doctrines dans le traitement du chômage de masse de la part des superstructures supra-étatiques européennes.

Les écrits des doctrines d’économie politique seront considérés comme des sources de première main. Pour un souci de compréhension ces textes seront choisis dans leur traduction française dans la mesure du possible et dans leurs éditions les plus récentes. Ces textes seront principalement analysés en mettant la focale sur la question du chômage et de l’emploi, mais il sera sans doute inévitable de traiter les thèmes de l’inflation, de la croissance et de la concurrence dans le cadre des critères de convergence économiques de la zone euro et des actions de la BCE.

Les sources retenues :

Les premiers textes sont rattaché à l’Ordo-libéralisme créé en 1930 en Allemagne :

• Walter Eucken, Les fondements de l’économie nationale (édition à trouver)
• Wilhelm Röpke, Marché commun et zone de libre-échange : 28 thèses (édition à trouver)
• Wilhelm Röpke, Au-delà de l’offre et de la demande (édition à trouver)

Ensuite, des textes rattachés à la Synthèse néoclassique des années 1938 aux Etats-Unis qui vise à combiner des éléments du keynésianisme avec des éléments néolibéraux :

• John Hicks, Valeur et capital : Enquête sur divers principes fondamentaux de la théorie économique, Paris, Dunod, 1956
• Paul Samuelson, Les Fondements de l’analyse économique, Paris, Dunod, 1971

Puis des textes rattachés à la Nouvelle économie classique, d’aspiration néolibérale, qui cherche à rétablir une unité doctrinale contre le keynésianisme depuis 1970 :

• Robert E Lucas et L. Rapping, Real Wages, Employment, and Inflation, Journal of Political Economy, vol. 77, pp. 721-754, 1969.
• Robert E Lucas Expectations and the Neutrality of Money, Journal of Economic Theory, vol. 4, pp. 103-24, 1972.
• Kydland, Finn E. et Prescott, Edward C., Rules rather than discretion : The inconsistency of optimal plans, Journal of Political Economy, pp. 473-492, 1977

Et enfin des textes rattachés à la Nouvelle économie keynésienne qui tente de concurrencer la précédente dans son ambition et existe depuis 1980 :

• Joseph E. Stiglitz, Principes d’économie moderne, Ouverture économique, 4^ème édition, 1999

Analyse discursive et corpus législatif

Dans un souci d’accessibilité et d’un regard particulier de l’influence de l’Union européenne dans le traitement du chômage de masse en France, j’étudierai la population des députés français au Parlement européen. Les députés seront classés par législatures et par degré de spécialisation sur la question du chômage. C’est-à-dire, en relation avec leur nombre de participation aux débats, leur nombre de questions[76] et leur nombre de votes sur la question du chômage, puis s’ils font partie de certaines commissions spécialisées sur cette problématique. Ensuite, les positions des députés sélectionnés seront rapportées à leur appartenance partisane et à la grille d’analyse du type de légitimité.

La première législature étudiée sera celle de 2009 à 2014 car elle suit la crise financière de 2008 et compte un nombre significatif de mentions de la problématique du chômage comparé aux autres législatures. Le champ sera ensuite élargi selon le développement de l’enquête. Il sera sans doute pertinent de comparer au moins deux législatures, soit selon le contexte, selon la composition partisane des eurodéputés ou selon le nombre de mention de la problématique du chômage. La législature de 2019 à 2024 étant toujours en cours, ses données seront incomplètes et donc moins exploitables pour une étude comparative rigoureuse.

Lorsque les députés seront sélectionnés et rapportés une première fois à leur appartenance partisane et à la grille d’analyse du type de légitimité, leurs explications de votes seront également analysées[77], ainsi que des interviews de presse[78]. Le cycle sera ensuite reproduit pour une nouvelle législature une fois cette dernière choisie.   

La PUD de l’université de Strasbourg m’accompagnera pour utiliser leur base de données de 4000 députés depuis la création du Parlement européen. Ils m’aideront pour récupérer et exploiter les votes des députés sur les lois passées au PE en rapport avec ma problématique. Ils m’aideront aussi pour récupérer et exploiter les questions posées par certains députés au PE en rapport avec ma problématique. Puis pour analyser les discours jugés pertinents via lexicométrie. Et enfin, pour me fournir des données de cadrage en rapport avec mon objet d’étude et de la population étudiée.

J’aurai également l’aide de Morgane Le Boulay, ingénieure de recherche au CNRS, pour tout ce qui concerne les archives du parlement européen et les interviews d’eurodéputés.

Ainsi, l’analyse des processus de normalisation idéologique et d’uniformisation législative, présentés dans l’état de la question, m’a mené à construire une grille pour l’analyse et le classement du type de légitimité discursive des instruments et des arguments des eurodéputés français sur la question du chômage.

Cette grille résume les quatre dimensions, et leurs implications, comprises dans ces deux processus. En effet, la normalisation idéologique se décompose avec les doctrines d’économie politique et le développement du New Public Management. Ensuite, l’uniformisation législative se décompose avec la stratégie du régionalisme et le droit européen.  Ces quatre dimensions interagissent entre-elles à travers des instruments revendiqués et appliqués par les hauts-fonctionnaires européens. Ces instruments correspondent à un type d’argumentation, lui-même relié à un type de légitimité. Les légitimités instrumentale et expressive ont déjà été expliqué et réinterprété. Elles produisent respectivement une « bureaucratisation au carré » et une individualisation du droit. La légitimité dogmatique, quant à elle, repose sur les ressources symboliques que produisent les doctrines d’économies politiques. Ces ressources permettent une adaptation aux conjonctures et dépendrait donc d’une dialectique entre doctrines[79] et intérêts politiques. Enfin, la légitimité communautaire repose sur la stratégie du régionalisme et provoque une institutionnalisation des externalités négatives du marché.

La grille peut également se lire de gauche à droite d’un point de vue dynamique et chronologique, mais aussi du plus conceptuel et indirect au plus concret et direct en rapport avec la problématique du chômage de masse. Cependant, cette grille ne met pas en valeur les rétroactions et porosités possibles entre les différents niveaux et processus présentés. Ces dernières seront alors explicitées lors de l’analyse des données recueillis à l’aide de cette grille.

L’objectif de cette grille est de mesurer l’impact des dits processus dans la justification des actions publiques menés ou encouragé par les institutions européennes. Et donc, après un classement et une sélection quantitative, de mesurer qualitativement l’influence des institutions européennes sur l’analyse et le traitement du chômage de masse de la part des eurodéputés français.

En guise d’exemple, Les quatre lignes directrices du « Plan d’action national pour l’emploi[80] » déjà évoqués ont une légitimité communautaire, sauf pour « l’égalité des chances » qui a une légitimité expressive.

Grille d’analyse du type de légitimité discursif :

Processus superstructurel	Normalisation idéologique		Uniformisation législative
Référence	Economie politique	New Public Management	Stratégie du régionalisme	Droit européen
Instruments revendiqués et/ou appliqués	Types de politique budgétaireTypes de politique monétaireTypes de Concurrence[81]	Calcul Coût/BénéficeRéduction des coûts[82]Contrôle des fonctionnairesCompétitivité entre fonctionnairesIncitations	DécentralisationCompétitivité territorialeCompétitivité entre utilisateurs/bénéficiaires	Inversion de la hiérarchie des normesDéconcentrationImpôtsInterdictionsContrôle des utilisateurs/bénéficiaires
Arguments déployés	CroissancePlein emploiBalance commercialePouvoir d’achatMondialisation	EfficienceEfficacitéRentabilité	Appartenance/identité communautaireDéveloppement de la zone euroInnovationInsertion économique	Types de responsabilitésTypes de libertésTypes d’égalitéConstitution et droit nationalDroit européen
Légitimité	Dogmatique	Instrumentale	Communautaire	Expressive
Processus structurel	Dialectique entre courants de pensée économique et intérêts politiques	Rationalisation	Coordination	Harmonisation
Processus conjoncturel	Adaptation au contexte	« Bureaucratisation au carré »	Institutionnalisation des externalités négatives du marché	Individualisation du droit

Bibliographie

Alcouffe Alain, L’ordolibéralisme, unité et diversité, Revue européenne des sciences sociales, European Journal of Social Sciences, pp. 265‑77, 2017, 10.4000/ress.3954

Clavert Frédéric, et Feiertag Olivier, Les banquiers centraux dans la construction européenne, Histoire économie et société, 2011

Barrault Henry-Emile, Une leçon sur l’économie classique, Revue d’économie politique, 1889 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k112830g

Benamouzig Daniel, Pierru Frédéric, et Evetts Julia, New Public Management et professions dans l’État : au-delà des oppositions, quelles recompositions ? Sociologie du Travail, pp. 293‑348, 2011, 10.1016/j.soctra.2011.06.003

Bezes Philippe, Demazière Didier, Le Bianic Thomas, Paradeise Catherine, Normand Romuald,

Bezes Philippe, Le modèle de « l’État-stratège » : genèse d’une forme organisationnelle dans l’administration française, Sociologie du travail, pp. 431-450, 2005

Bezes Philippe, État, experts et savoirs néo-managériaux, Actes de la recherche en sciences sociales, pp. 16-37, 2012

Bezes Philippe. Le Lidec Patrick, Politiques de l’organisation : Les nouvelles divisions du travail étatique, Revue Francaise de Science Politique, pp. 407-433, 2016  

Bezes Philippe. & Musselin Christine, Le New Public Management : Entre rationalisation et marchandisation ? Paris, Presses de Sciences Po, pp.128-151, 2015

Bezes Philippe, Le nouveau phénomène bureaucratique. Le gouvernement par la performance entre bureaucratisation, marché et politique, Revue française de science politique, pp. 21-47, 2020

Boyer Jean-Daniel, Comprendre Adam Smith, Paris, Armand Colin, 2011

Boyer Jean-Daniel, Le système d’Adam Smith, Revue des sciences sociales, 2016, 10.4000/revss.426

Busch Berthold, et Jürgen Matthes, Gouvernance de la zone Euro : comment prévenir la défaillance du politique ? – Le point de vue allemand –, Regards sur l’économie allemande, Bulletin économique du CIRAC, 2012, 10.4000/rea.4611

Ophélie Coelho, Quand le décideur européen joue le jeu des Big techs…, Institut Rousseau,‎ 2021

Collombat Benoît, et Cuvillier Damien, Le choix du chômage. De Pompidou à Macron, enquête sur les racines de la violence économique, Futuropolis, 2021

Commun Patricia, Les ordolibéraux. Histoire d’un libéralisme à l’allemande, Paris, Les belles lettres, 2016

Commun Patricia, et Fèvre Raphaël, Walter Eucken et les fondements de l’ordre économique, Lyon, ENS Éditions, 2016

Daniel Jean-Marc, Petite histoire iconoclaste des idées économiques, Pocket, 2016

Dejoux Marie, La fabrique d’une loi, Medievales, pp. 189‑208, 2020

Deschamps Marc, et Labondance Fabien, II / La Banque centrale européenne au prisme de l’ordolibéralisme, Reperes, 2019

Dévoluy Michel, L’ordolibéralisme et la construction européenne, Revue internationale et strategique, pp. 26‑36, 2016

Du Gay Paul, Max Weber and the Ethics of Office, Adler P, 2009

Du Gay Paul, Weber – Organization – Ethics, London, Praise of Bureaucracy, 2000

Evetts Juliette, New professionalism and New Public Management : changes and continuities, Sociologie du travail, pp. 334-348, 2011

Fèvre Raphaël, Retour sur le libéralisme conservateur de Wilhelm Röpke, Revue européenne des sciences sociales, 2015 10.4000/ress.3332.

Fèvre Raphaël, Patricia Commun, Les Ordolibéraux : Histoire d’un libéralisme à l’allemande, Œconomia, History Methodology Philosophy, pp. 571‑577, 2016

Friedman Benjamin, Crise financière : conséquences pour la politique monétaire et la pratique monétaire, Revue d’économie financière, 2016

Friedman Benjamin, Religion and the Rise of Capitalism, The New York Times book revues, 2021

Georgakakis Didier, La sociologie historique et politique de l’Union européenne : un point de vue d’ensemble et quelques contre points, Politique europeenne, pp. 53‑85, 2018

Georgakakis Didier, Quel pouvoir de « l’eurocratie » ? Savoir/Agir, pp. 49‑59, 2012

Georgakakis Didier, et De Lassalle Marine, Genèse et structure d’un capital institutionnel européen, Actes de la recherche en sciences sociales, 38‑53, 2007

Gozlan Clémentine, Ce qu’évaluer veut dire : les réformes de l’évaluation scientifique entre logiques universitaires et logiques néo-managériales (2007-2011), Revue française d’administration publique, pp.121-136, 2019

Graeber David, Bullshit Jobs, Les Liens qui Libèrent, 2018

Grenier Jean-Yves, et Orléan André, Michel Foucault, l’économie politique et le libéralisme, Annales. Histoire, Sciences Sociales, pp. 1155‑1182, 2007, 10.1017/S0395264900035794

Henry Gérard Marie, Histoire de la pensée économique, Armand Colin, 2009

Hood Christophe, A Public Management for All Seasons ? Public Administration, pp. 3-19, 1991

Jobert Bruno, Muller Pierre, L’Etat en action : Politique publiques et corporatismes, Presses Universitaires de France, 1987.

Lafore Robert, L’accès au droit, de quoi parle-t-on ? Ecole Nationale Supérieur de Sécurité Sociale, Regards, Numéro 46, 2014&

Lallement Michel, Tensions majeures : Max Weber, l’économie, l’érotisme. Paris, Gallimard, 2013

Landry Jean-Michel, Les territoires de Talal Asad : Pouvoir, sécularité, modernité, L’Homme, pp. 77‑89, 2016, 10.4000/lhomme.28860

Larrère Catherine, L’invention de l’économie au XVIII^e siècle, Presses Universitaires de France, 1992

Latour Bruno, La fabrique du droit : Une ethnographie du Conseil d’État, La Découverte, 2020

Lequesne Christian, Bruno Jobert (dir.), Le tournant néo-libéral en Europe, Revue française de science politique, pp. 879‑881, 1995

Maciel-Hibbard Marilia, Protection des données personnelles et cyber(in)sécurité, Politique etrangere, pp. 55‑66, 2018

Maestracci Nicole, De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, Conseil constitutionnel, 2019, https://www.cairn.info/revue-titre-vii-2019-1.htm

Magnusson Lars, The Tradition of Free Trade, Routledge, 2006

Mayntz Renate, L’idéaltype wébérien de la bureaucratie et la sociologie des organisations, Berlin, Kiepenheuer & Witsch, 1971, https ://journals.openedition.org/trivium/3781

Mead George Herbert, 1934, L’Esprit, le Soi et la Société. Le lien social, Paris, Presse Universitaire de France, 2006.

Meier Olivier, Luc Boltanski et les sept “cités de justification”, RSE Magazine, 2020, https://www.rse-magazine.com/Luc-Boltanski-et-les-sept-cites-de-justification_a3594.html

Michel Foucault, Naissance de la biopolitique, Cours au Collège de France 1978-1979, Paris, HEC, 2004

Michel Foucault, Surveiller et Punir, Gallimard, 1993

Mongouachon Claire, Walter Eucken, entre économie et politique, Patricia Commun et Raphaël Fèvre, Revue de philosophie economique, pp. 211‑224, 2020

Padioleau Jean-Gustave, La lutte contre le tabagisme : action politique et régulation étatique de la vie quotidienne, Revue française de science politique, pp. 932‑959, 1997, 10.3406/rfsp.1977.393754.

Palier Bruno, Does europe matter ? Politique européenne, pp. 7‑28, 2001

Piteau Michel, Luc Boltanski et Laurent Thévenot. De la justification, les économies de la grandeur (1991), Revue française de science politique, hors-série (HS1), pp. 242‑60, 2021, 10.3917/rfsp.hs1.0242.

Rabault Hugues, L’ordolibéralisme, aux origines de l’école de Fribourg-en-Brisgau, L’Harmattan, 2016

Rabault Hugues, La constitution financière de la France : sources fondamentales du droit des finances publiques, L’Harmattan, 2020

Rouault Sophie, De l’insertion professionnelle à la compétitivité des territoires : un changement de paradigme accompagne par l’Union européenne ? Politique européenne, pp. 49‑65, 2001

Sapir André, Le régionalisme et la nouvelle théorie du commerce international sonnent-ils le glas du GATT ? Politique étrangère, pp. 277‑293, 1993, 10.3406/polit.1993.4194

Senellart Michel, Michel Foucault : la critique de la Geselleschaftspolitik ordolibérale, 2003

Smith Adam, 1776, Recherche sur la nature et les causes de la Richesse des Nations, Livre Premier : Des causes du progrès des puissances productives du travail et de l’ordre selon lequel son produit se répartit naturellement parmi les divers rangs du peuple, Paris, Economica, 2000.

Smith Adam, 1776, Recherche sur la nature et les causes de la Richesse des Nations, Livre V : Du revenu du souverain ou république, Paris, Economica, 2000.

Smith Adam, 1759, Théorie des sentiments moraux, PUF, Quadrige, 2014

Spire Alexis, La domestication de l’impôt par les classes dominantes, Actes de la recherche en sciences sociales, numéro 190, pp. 58-71

Supiot Alain, La Gouvernance par les nombres, Cours au Collège de France (2012-2014), Institut d’études avancées de Nantes, Poids et mesures du monde, 2015

Théret Bruno, Intégration territoriale et politiques sociales en Europe : La construction de l’Union européenne, Presse de Sciences Po, 2002

Weber Max, Economy and Society, Los Angeles, University of California Press, 1978

Weber Max, L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme, Presses Électroniques de France, 2013

Weber Max, Oeuvres politiques : 1895 – 1919, Paris, Albin Michel, 2004

---

[1] Note : La Banque Centrale européenne est indépendante de l’Union européenne. Elle est une institution du marché commun de la zone euro et de la monnaie unique (donc une superstructure banquière et non supra-étatique). Cependant, sa capacité à fixer les taux directeurs fait d’elle un homologue normatif et incitatif des institutions de l’Union européenne, c’est pourquoi je les ai regroupés sous un même idéal-type d’organes institutionnels.

[2] Bruno Jobert, Pierre Muller, L’Etat en action : Politique publiques et corporatismes, Presses Universitaires de France, 1987.

[3] Sophie Rouault, De l’insertion professionnelle à la compétitivité des territoires : un changement de paradigme accompagne par l’Union européenne ? Politique européenne, pp. 49‑65, 2001.

[4] André Sapir, Le régionalisme et la nouvelle théorie du commerce international sonnent-ils le glas du GATT ? Politique étrangère, pp. 277‑293, 1993, 10.3406/polit.1993.4194.

[5] Alain Supiot, La Gouvernance par les nombres, Cours au collège de France 2012-2014, Institut d’études avancées de Nantes, Poids et mesures du monde, 2015

[6] Christian Lequesne, Bruno Jobert (dir.), Le tournant néo-libéral en Europe, Revue française de science politique, pp. 879‑881, 1995.

[7] En référence à la théorie néoclassique de la valeur développée par Léon Warlas, William Stanley Jevons et Carl Menger. Contrairement à la théorie de la valeur-travail, elle défend une définition subjective de la valeur.

[8] Conseil européen, Conseil de l’Union européenne, Conditions d’adhésion à la zone euro : critères de convergence, Politiques, Adhérer à la zone euro, https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/joining-the-euro-area/convergence-criteria/

[9] Note : Plus de 3% du PIB.

[10] Michel Dévoluy, L’ordolibéralisme et la construction européenne, Revue internationale et stratégique, pp. 26-36, 2016.

[11] « On peut donc penser qu’est à l’œuvre un effet de diffusion trans-sectoriel, dans une dynamique de spillover bien connue des analyses néo-fonctionnalistes de l’intégration européenne, des normes de concurrence sous l’effet de la prédominance du référentiel de marché, au niveau de la Commission en particulier. » Bruno Palier, Does europe matter ? Politique européenne, pp. 7‑28, 2001, p. 36.

[12] Philippe Bezes & al, New Public Management et professions dans l’État : au-delà des oppositions, quelles recompositions ? Sociologie du Travail, pp. 293‑348, 2011.

[13] Hugues Rabault, La constitution financière de la France : sources fondamentales du droit des finances publiques, Paris, L’Harmattan, pp. 255, 2020

[14] Note : Le terme de « relance » est enseigné dans le secondaire et utilisé couramment par des journalistes ou des hommes politiques pour désigner des politiques économiques et sociales keynésiennes. Par exemple, le New Deal de Franklin Delano Roosevelt entre 1934 et 1938. Cette terminologie très positionnée est donc elle-même un indicateur d’une porosité et d’une évolution dans la cohérence doctrinale d’économie politique de l’Union européenne.

[15] Commission européenne, Plan de relance pour l’Europe, stratégie, https://ec.europa.eu/info/strategy/recovery-plan-europe_fr

[16] Note : l’autre moitié des fonds sera accordé sous forme de prêts.

[17] Parlement européen, Covid-19 : comment fonctionnera le principal instrument du plan de relance de l’UE ? Economie, https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/priorities/plan-de-relance-covid-19/20210128STO96608/covid-19-comment-fonctionnera-le-principal-instrument-du-plan-de-relance

[18] Sénat, Résolutions européennes, Dossiers législatifs, http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/resolutions-europeennes.html  

[19] Conseil européen, Conseil de l’Union européenne, Conditions d’adhésion à la zone euro : critères de convergence, Politiques, Adhérer à la zone euro, https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/joining-the-euro-area/convergence-criteria/

[20] André Sapir, op. cit.

[21] Sophie Rouault, op. cit., p. 57.

[22] Ibid., p. 57.

[23] « « Le plan de relance a brisé divers tabous », a déclaré la co-rapporteure Eider Gardiazábal (S&D, Espagne), évoquant l’émission d’une dette commune et l’accord sur de nouvelles ressources pour le budget de l’UE afin de permettre le remboursement de la dette. » Parlement européen, Plan de relance : débat au Parlement sur les leçons à tirer de la crise du Covid-19, Economie, https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/priorities/plan-de-relance-covid-19/20220311STO25320/plan-de-relance-covid-19-debat-au-parlement-sur-les-lecons-a-tirer-de-la-crise

[24] Note : L’importance de l’investissement publique sera principalement tournée vers la transition énergétique par exemple.

[25] Note : Une augmentation des taux directeurs.

[26] Le Monde, Inflation : la BCE annonce une série de hausses de taux à partir de juillet, une première depuis plus d’une décennie, Economie, Union européenne, 2022, https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/06/09/inflation-la-bce-annonce-une-serie-de-hausses-de-taux-a-partir-de-juillet-une-premiere-depuis-plus-d-une-decennie_6129557_3234.html

[27] France Culture, Que faire face à l’inflation ? 2022, https://www.youtube.com/watch?v=us9kcp5o8Sc&ab_channel=FranceCulture

[28] Gérard Marie Henry, Histoire de la pensée économique, Armand Colin, 2009.

[29] Jean-Marc Daniel, Petite histoire iconoclaste des idées économiques, Pocket, 2016.

[30] Lars Magnusson, The Tradition of Free Trade, Routledge & CRC Press, 2005.

[31] « Resterait à élucider la façon dont l’ascétisme protestant a été à son tour influencé, dans son caractère et son devenir, par l’ensemble des conditions sociales, en particulier par les conditions éco­nomiques. […] Est-il nécessaire de protester que notre dessein n’est nullement de substituer à une interprétation causale exclusivement « matérialiste », une interprétation spiritualiste de la civilisation et de l’histoire qui ne serait pas moins unilatérale ? Toutes deux appartiennent au domaine du possible. » Max Weber, L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme. Presses Électroniques de France, 2013.

[32] Note : A entendre ici comme un échange sous contrat et non comme sa définition contemporaine d’une entité abstraite qui regroupe une certaine quantité d’offre et de demande à un certain prix.

[33] Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Livre I, Economica, 2000, p. 19.

[34] Adam Smith, 1759, Théorie des sentiments moraux, PUF, Quadrige, 2014.

[35] George Herbert Mead, 1934, L’Esprit, le Soi et la Société. Le lien social, Paris, Presse Universitaire de France, 2006.

[36] Note : Ici la définition abstraite.

[37] Note : En référence à l’économiste David Ricardo et sa théorie de la valeur-travail déjà développé par Adam Smith et reprise plus tard par Karl Marx. Selon cette théorie, le travail est créateur de la richesse et donne une valeur objective à toute marchandise.

[38] Note : L’un des principes du marginalisme est le choix effectué par les individus entre le travail qui permet une consommation marchande et l’oisiveté. Il n’y aurait pas d’obligation à travailler, le chômage serait donc forcément volontaire.

[39] Patricia Commun, Les ordolibéraux. Histoire d’un libéralisme à l’allemande. Paris, Les Belles Lettres, 2016, p. 52.

 

[41] Raphaël Fèvre, Patricia Commun, Les Ordolibéraux : Histoire d’un libéralisme à l’allemande, Œconomia. History, Methodology, Philosophy, pp. 571‑577, 2016, p. 575.

[42] Michel, Dévoluy, L’ordolibéralisme et la construction européenne, Revue internationale et stratégique, pp. 26‑36, 2016, p. 32.

[43] Note : Pour être plus précis, j’utiliserai le terme de sectorialisation qui sera développé dans l’enquête de ce mémoire.

[44] Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Livre V, Economica, 2000, p. 740

[45] Ibid., p. 747

[46] Note : A entendre ici une augmentation de la quantité et de la diversité des biens et des services disponibles à l’échange. Cette augmentation peut être permise par une croissance démographique ou par certains progrès techniques, en particulier la maitrise des fleuves. 

[47] Michel Foucault, Naissance de la biopolitique, cours au collège de France, 1978 – 1979, Seuil, 2004.

[48] Michel Lallement, Tensions majeures : Max Weber, l’économie, l’érotisme. Paris, Gallimard, 2013.

[49] Note : La rationalisation dans toutes les sphères de la société qui contient une forme de bureaucratisation supra-étatique, marqué par une normalisation idéologique à l’échelle de l’Union européenne.

[50] Jean-Gustave Padioleau, 1977, La lutte contre le tabagisme : action politique et régulation étatique de la vie quotidienne, Revue française de science politique, pp. 932‑59, 1977, 10.3406/rfsp.1977.393754, p. 12

[51] Ibid., p. 11

[52] Ibid., p. 6

[53] Ibid., p. 16

[54] Ibid., p. 9

[55] Ibid., p. 6

[56] Olivier Meier, Luc Boltanski et les sept “cités de justification”, RSE Magazine, 2020, https://www.rse-magazine.com/Luc-Boltanski-et-les-sept-cites-de-justification_a3594.html

[57] Bruno Palier, op. cit., p. 10

[58] Ibid., p. 15

[59] Ibid., p. 17

[60] Ibid., p. 18

[61] Ibid., p. 23

[62] Ibid., p. 22

[63] Ibid., p. 25

[64] Ibid., p. 26

[65] Sophie Rouault, op. cit., p. 51

[66] Ibid., p. 52

[67] Note : La concurrence se déploie entre les agences et les associations pour bénéficier des fonds nationaux ou locaux et il peut exister des enjeux et des rivalités politiques entre-elles selon leur rapport avec les municipalités etc…

[68] Note : A entendre ici en rapport avec un large panel d’institutions de différentes échelles, allant du local à européen.

[69] Ibid., p. 54

[70] Ibid., p. 55

[71] Ibid., p. 55

[72] Ibid., p. 59

[73] Marilia Maciel-Hibbard, Protection des données personnelles et cyber(in)sécurité, Politique etrangere, pp.55‑66, 2018

[74] Ophélie Coelho, Quand le décideur européen joue le jeu des Big techs…, Institut Rousseau,‎ 2021

[75] Jean-Michel Landry, Les territoires de Talal Asad : Pouvoir, sécularité, modernité, L’Homme, pp. 77‑89, 2016, 10.4000/lhomme.28860.

[76] Note : Les deux données sont disponibles sur le site du Parlement européen plénière : https://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/home.html  

[77] Note : Données disponibles dans le Registre publique des documents du parlement européen : https://www.europarl.europa.eu/RegistreWeb/home/welcome.htm?language=FR

[78] Note : Données disponibles dans les ressources en ligne de la BNU europresse : https://nouveau-europresse-com.acces-distant.bnu.fr/Search/Reading

[79] Note : A entendre ici une redéfinition continuelle des concepts sans nécessité de cohérence dogmatique.

[80] Bruno Palier, Does europe matter ? Politique européenne, pp. 7‑28, 2001, p. 26

[81] Note : A entendre ici une situation de concurrence qui accepte les monopoles, oligopoles ou non.

[82] Note : L’objectif de réduction des coûts est à distinguer d’une réduction des dépenses. Cette dernière correspond à une politique budgétaire d’austérité. L’objectif de réduction des coûts n’est qu’un type de gestion et d’optimisation du budget disponible. Elle peut donc s’aligner avec une politique budgétaire de relance qui augmente ce budget disponible comme c’est le cas actuellement.